Article 1.Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de DESTAILLES et du Client de produits présentés par DESTAILLES sur son site www.destailles.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société DESTAILLES, 70 rue du Maréchal Leclerc 83260 La Crau, Siret : 95387164700012 (ci-après « DESTAILLES ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Sur le Site, DESTAILLES permet au Client de commander en ligne des produits de la marque DESTAILLES (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de DESTAILLES entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DESTAILLES, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont à la disposition du client, à tout moment, sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande.

Article 2.Obligation du client

2.1 Le Client doit impérativement être majeur et en capacité juridique, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat. En vertu des présentes conditions générales, toute personne mineure, définie comme une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans, est tenue d'obtenir l'autorisation préalable de ses parents ou de son tuteur légal avant de procéder à une commande sur ce site web. En acceptant ces conditions, le client mineur reconnaît et consent à ce que ses parents ou son tuteur légal agissent en son nom pour réaliser ladite commande. Tout défaut de conformité à cette exigence invalidera la commande.

2.2 Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation objet des présentes conditions. Les informations demandées en ligne pourront différer selon chaque situation et le Client s’engage à ce que les informations fournies soient réelles et véridiques. Le Client reste responsable des conséquences résultantes d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

2.3 Le Client peut modifier ses données sur le Site dans la rubrique “mon compte”.

Article 3.Produits et conformité

3.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur les pages dédiées à chaque produit sur le Site.

3.2 Les photographies utilisées pour présenter les produits ne sont pas contractuelles. DESTAILLES ne peut garantir que les couleurs des produits que le Client recevra ressembleront exactement à ce qu’il voit sur son écran, car les écrans des différents appareils peuvent reproduire les couleurs avec diverses variations.

Article 4.Commande

4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement intégral.

4.2 DESTAILLES se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3 Afin de valider la commande, le Client devra créer un profil personnalisé en fournissant les différentes informations demandées concernant ses mensurations et sa morphologie. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et vraies.DESTAILLES décline toute responsabilité quant aux produits non conformes à la morphologie du Client résultant de mensurations incorrectes fournies par ce dernier. Le Client devra créer un profil afin de sauvegarder ses mensurations et sa morphologie. Le client sera responsable de la tenue à jour de son profil avant chaque commande.

4.4 Pour chaque commande passée, DESTAILLES adresse au Client un email de confirmation de commande contenant les différentes informations de ladite commande (produits commandés, montant total, numéro de commande, etc…).

4.5 Toute commande passée sera considérée comme définitive. Les produits de DESTAILLES étant fabriqués sur mesure, aucune modification ne pourra être acceptée une fois la commande passée.

Article 5.Prix

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6.Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard),par Paypal ou par Apple Pay, conformément aux dispositions du présent article. DESTAILLES n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Pour tout règlement par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour DESTAILLES de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par DESTAILLES sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à DESTAILLES sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 7.Livraison

7.1 DESTAILLES fonctionne sur le principe de pré-commandes.

Les produits commandés seront mis en production à la conclusion de chaque phase de précommande. Le Client sera informé de la date de clôture de la précommande en cours sur les pages produits. DESTAILLES s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

7.2 DESTAILLES livre ses Produits en France exclusivement. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Une fois la commande expédiée, le Client reçoit une notification par e-mail avec un numéro de suivi du colis. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette Commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à DESTAILLES.

7.3 En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à DESTAILLES, par tous moyens, toutes réserves dans les 7 jours suivant la réception du produit. DESTAILLES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de produit perdu, dépassant un délai de 30 jours, le client est en droit de demander un remboursement intégral ou la réexpédition d'un nouveau produit. Le délai de fabrication du produit de remplacement sera déterminé en fonction de la prochaine phase de production résultant de la pré-commande en cours.

Article 8.Retour

8.1 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le client après la validation de la commande, celle-ci étant relative à des biens confectionnés sur mesure selon les spécifications du client, et donc invendables à un autre client.

8.2 Le Client est couvert par la garantie DESTAILLES “satisfait ou refait”. Si l’ajustement d’un produit commandé ne répond pas aux attentes du Client, il peut demander à DESTAILLES un nouveau produit avec des mesures réajustées. Cette garantie ne peut être utilisée qu’une seule fois, sur un seul produit. Tout remplacement ultérieur potentiel est à la seule discrétion de DESTAILLES. La production du nouveau produit sera réalisée uniquement après réception du produit jugé non ajusté ainsi qu’à la conclusion de la phase de précommande en cours à date de demande du Client. DESTAILLES ne pourra garantir que le nouveau produit sera de couleur identique au premier commandé.

Le Client dispose de 21 jours pour effectuer la demande auprès du service client DESTAILLES et renvoyer le produit à remplacer. DESTAILLES n'acceptera pas les demandes de retour sur la base de taches de sueur, de vêtement sale ou de décoloration.

8.3 En cas de défaut de fabrication, le Client peut contacter le service client DESTAILLES sous 14 jours afin de réclamer un remplacement. DESTAILLES demandera au Client d’envoyer une ou plusieurs photos du défaut et se réserve le droit d’accepter ou non la demande selon le défaut constaté. En cas d’acceptation de la demande par DESTAILLES, le Client devra renvoyer le produit défectueux. La production du nouveau produit sera réalisée à la conclusion de la phase de précommande en cours à date de demande du client. DESTAILLES ne pourra garantir que le nouveau produit sera de couleur identique au premier commandé. Si aucune des couleurs disponibles ne conviennent au client, celui-ci pourra demander le remboursement de sa commande (à l’exclusion des frais de port).En tout état de cause, la responsabilité de DESTAILLES est limitée au remboursement de la valeur de la commande.

Article 9.Garanties et responsabilité

DESTAILLES n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de DESTAILLES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 10.Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de DESTAILLES. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de DESTAILLES. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 11.Garanties et responsabilités

DESTAILLES s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de DESTAILLES. Par ailleurs, DESTAILLES pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Article 12.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Non validité partielle d'une clause Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

12.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DESTAILLES, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12.3. Loi applicable - Tribunal compétent Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.